Dix-huit propositions concrètes pour réguler la finance

Dix-huit propositions concrètes pour réguler la finance

Dimanche 10 Juin 2012

Laurent Pinsolle - Blogueur associé

Porte-parole du parti Debout la république dirigé par Nicolas Dupont-Aignan, ancien président... En savoir plus sur cet auteur

Pour sortir de la crise financière, il est indispensable de lancer des pistes de réflexion et nourrir le débat. C'est ce que fait Laurent Pinsolle. Notre blogueur associé reprend et réactualise un billet écrit en avril 2010, dont la thématique est toujours à l'ordre du jour.

(Crise financière - Ferdinand Ostrop/AP/SIPA)

La violence de la crise aurait dû provoquer une remise en question du système. Paradoxalement, la rapidité du sauvetage et les moindres conséquences de la crise par rapport à celle de 1929 font que rien n’avance. Ce n’est pourtant pas faute d’avoir les solutions en main.

Des intellectuels alternatifs se sont levés

Venus de toutes les familles de pensée, de la gauche (Frédéric Lordon, Jacques Généreux, Emmanuel Todd, Jean-François Kahn sur son blog dans un très bon papier), du libéralisme humaniste (Jean-Luc Gréau, Maurice Allais ), du libéralisme étasunien (Paul Krugman, Joseph Stiglitz, Robert Reich ) ou d’ailleurs (Jacques Sapir, Paul Jorion ), un nombre toujours plus important d’économistes et d’intellectuels nous proposent des solutions pour refonder le système économique. Je vous propose ici les 18 mesures emblématiques que j’ai retenues. Oui, un autre monde est possible !

Assurer une meilleure contribution de la finance à la collectivité

1. Confier à nouveau la création monétaire à l’Etat : il n’est pas normal que les banques puissent aujourd’hui emprunter à 1% auprès des banques centrales pour prêter ensuite aux Etats entre 3 et 7%. L’Etat doit reprendre le contrôle de la création monétaire et retrouver la possibilité de monétiser sa dette s’il le souhaite, en revenant sur la loi de 1973. Cela sera sans doute la solution pour éviter une dépression en Europe.

2.   Instaurer une taxe Tobin significative (0.1 à 1%) sur toutes les transactions financières : cela permettra de faire davantage contribuer le monde financier à la collectivité tout en réduisant la spéculation à court terme, dont les coûts seront alors démultipliés. En outre, cela permettrait de réduire le fardeau des dettes contractées par les Etats pour sauver le monde de l’implosion financière.

3.   Instaurer une taxe sur les fusions et acquisitions : les rachats d’entreprise sont souvent l’occasion pour les actionnaires d’extraire toujours plus de valeur sous la forme de licenciements. Ce coût pour la collectivité devrait être compensé par une taxe exceptionnelle fonction du montant de la transaction, ce qui limiterait également les rachats d’entreprise à l’utilité douteuse.

4.   Créer un grand pôle public bancaire : aujourd’hui, les immenses profits des activités de détail des banques en France et dans le monde montrent que cette activité est un oligopole absolument pas concurrentiel qui vit telle une sangsue sur le dos de l’économie réelle et de ses clients. L’Etat pourrait instaurer une plus grande concurrence en créant une grande banque publique (autour de LCL ?) qui proposerait ses services à des tarifs raisonnables.

5.   Mettre fin à la course sans fin et mortifère à la rentabilité : hier, il fallait dégager 5% de rentabilité sur capitaux investis, aujourd’hui 15%, demain 25% ? Pour éviter que les fruits de la croissance ne soient totalement vampirisés par les actionnaires, comme le recommande Frédéric Lordon, nous pouvons mettre en place un SLAM (Shareholder Limited Authorized Margin), une limite au-delà de laquelle l’Etat taxe de manière confiscatoire (90% par exemple) toute rémunération supplémentaire, à la manière de Franklin Roosevelt.

6.   Encadrer strictement les bonus : quand tout va bien, les banquiers touchent des bonus colossaux et quand tout va mal, ils sont aidés par l’Etat et si leurs bonus sont réduits, il n’en reste pas moins très confortables. Il faut donc instaurer une nouvelle tranche d’IR pour les très hauts salaires (au-delà de 500 000 euros), et systématiser l’étalement du paiement du bonus ainsi que la possibilité de bonus négatifs.

Réellement encadrer le système financier

1-   Séparer à nouveau les banques de dépôt et d’affaires : pour protéger les banques de dépôt des excès des marchés, la Grande Dépression avait enfanté le Glass Steagall Act. Son abrogation par l’administration Clinton porte une lourde part de responsabilité dans la crise et il faut donc revenir dessus.

2-   Interdire toute transaction avec les paradis fiscaux : les normes de l’OCDE sont une sinistre plaisanterie. Les paradis fiscaux ont simplement conclu des conventions de partenariat avec quelques micro-Etats pour échapper à l’opprobre international. Pourtant, au moins à l’échelle européenne, un véritable blocus permettrait de mettre fin à ces trous noirs de l’argent sale et du moins-disant fiscal.

3-   Remettre en place un contrôle des mouvements de capitaux : la crise asiatique nous a enseigné que les pays qui encadrent les mouvements de capitaux sont moins sensibles aux crises financières. L’anarchie financière fait que les errements du marché immobilier étasunien sème la désolation sur la planète entière. Comme dans les bateaux, il est donc crucial de compartimenter les cales en remettant des frontières financières pour éviter qu’une seule voie d’eau ne menace de faire couler à elle seule l’économie mondiale.

4- S’assurer que les agences de notation font leur travail : Voir la note en fin d'article.

5-   Créer une seule agence de supervision financière : les dirigeants politiques ont tendance à multiplier les organismes de surveillance du système financier. Malheureusement, le système a besoin pour sa stabilité d’un organisme fort, répondant directement au ministre des finances de manière à ce que les politiques prennent toute leur part de responsabilité.

6-   Revenir sur les normes de comptabilité « marked to market » : le comité Bâle 2 avait établi un changement majeur dans la comptabilité des entreprises, mettant en place une comptabilisation des actifs à la valeur des marchés (au lieu de la valeur d’achat). Cette mesure a créé un double cercle vicieux. En période de croissance, cela démultiplie les capacités de financement, et donc favorise les bulles. En période de krach, cela accélère les baisses, la chute des cours imposant de vendre pour restaurer les ratios, faisant davantage plonger les cours et provoquant une nouvelle dépréciation…

Limiter les excès du monde de la finance

1.   Réduire l’effet de levier des institutions financières : aujourd’hui, avec des montages, il est possible de placer 100 avec à peine 1 de capital. Il est essentiel de proposer des normes prudentielles qui assurent la stabilité du système financier. Les normes de Bâle 2, conçues par les banques, étaient insuffisantes (8% de capitaux propres). Les politiques doivent reprendre la main et définir de nouvelles normes au regard de la crise de 2008 (quitte à imposer 15% de capitaux propres et plus encore sur les produits les plus risqués). Les normes pourraient également être d’autant plus strictes que les produits sont complexes…

2.   Interdire ou encadrer très strictement les LBO : certains fonds de placement utilisent cette technique qui revient à faire payer par l’entreprise que l’on rachète l’emprunt utilisé pour la racheter. Cette technique permet alors de déduire fiscalement les pertes financières des profits, ce qui permet d’éviter de payer des impôts…

3.   Interdire la titrisation et le hors-bilan : la gravité de la crise s’explique en partie par les mécanismes que les banques ont utilisé pour passer outre les normes prudentielles. Certains banques ont ainsi réussi à placer un tiers de leurs actifs hors bilan, en-dehors de toutes règles. La titrisation leur a également permis de transformer des créances contre lesquelles elles devaient conserver des capitaux propres en titres qui leur permettaient d’emprunter davantage ! Ces pratiques doivent être interdites.

4.   Interdire les achats à découvert : les achats à terme ou à découvert permettent de spéculer à la baisse sur la valeur d’un titre en prenant une option d’achat que l’on revend au prix du jour pour faire baisser le cours, de manière à empocher la différence. Ils ont momentanément été interdits pendant la crise. Cette interdiction devrait être définitive.

5.   Interdire la spéculation sur les matières premières : l’envolée du prix des matières premières jusqu’à la mi-2008 avait pour principale raison le report de la spéculation suite aux baisses du marché de l’immobilier et de la bourse. Mais cette spéculation peut affamer des populations. Des règles extrêmement strictes doivent être mises en place pour éviter une redite (ne permettre l’achat de dérivés qu’à des professionnels capables de réceptionner la marchandise par exemple).

6.   Interdire les dark pools  : à mille lieues du discours de transparence des partisans de la déréglementation, cette nouvelle invention consiste à assurer l’opacité des ventes et achats de titres, ce qui augmente encore l’instabilité du système.

Naturellement, cette contribution n’a pas l’ambition d’être définitive mais plutôt de susciter un débat sur les moyens de remettre la finance au service de l’ensemble de l’économie et des citoyens. Papier publié initialement en avril 2010

Actualisation du point 4

S’assurer que les agences de notation font leur travail : la crise a fait apparaître les limites d’un système où les agences sont à la fois juges et parties puisqu’elles doivent évaluer les institutions financières qui sont également leurs clients pour la certification de leurs produits. Il est impératif de séparer la fonction de conseil de celle d’évaluation pour éviter les conflits d’intérêt patents apparus pendant la crise